Mentions Légales

 

MENTIONS LÉGALES

alessio-underwear.com

Dernière mise à jour : 31/03/2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site :


Nom commercial du site : Alessio Underwear

Site internet : https://alessio-underwear.com/

Société éditrice : D7 ECOM LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)

État / Pays d'immatriculation : New Mexico, USA

Numéro d'immatriculation : 61-2328914

Adresse du siège social : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110

Directeur de la publication : Alessio Underwear

Contact : contact@alessio-underwear.com

Toute demande (service client, retours, RGPD) doit être adressée uniquement à : contact@alessio-underwear.com


2. Hébergeur

Société : Shopify Inc. 

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Site web : Shopify.com


3. Activité du site

Le site alessio-underwear.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des chaussettes et sous-vêtements en fibre de bambou, à destination des consommateurs particuliers, principalement en France, en Belgique et en Suisse.

Les informations publiées sur alessio-underwear.com sont fournies à titre indicatif. Alessio Underwear s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité à tout moment.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site alessio-underwear.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure) est la propriété exclusive de D7 ECOM LLC, exploitant la marque Alessio Underwear, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable d'Alessio Underwear, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. Limitation de responsabilité

Alessio Underwear met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées sur alessio-underwear.com, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de la présence de virus sur son site.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Alessio Underwear ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions légales et réglementaires survenant après la publication.

Alessio Underwear ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. Alessio Underwear n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.


6. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, tout consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice :

  • Notifier votre décision à Alessio Underwear avant expiration du délai de 14 jours, par email à : contact@alessio-underwear.com

  • Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire dans les Conditions Générales de Vente.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

Exceptions :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (ex : chaussettes portées).


7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation (ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, Directive 2013/11/UE), Alessio Underwear propose à ses clients un dispositif de médiation gratuit.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à contact@alessio-underwear.com, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : CM2C
Site web : www.cm2c.net

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris



8. Protection des données personnelles (RGPD)

Alessio Underwear (alessio-underwear.com) traite des données à caractère personnel de résidents de l'Union européenne. À ce titre, la société est soumise au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

8.1 Responsable du traitement

Site : alessio-underwear.com — Alessio Underwear

Société : D7 ECOM LLC

Représentant UE (art. 27 RGPD) : XX — contact@alessio-underwear.com

Contact RGPD : contact@alessio-underwear.com

8.2 Données collectées et finalités

a) Gestion des commandes et relation client

  • Données : nom, prénom, adresse de livraison/facturation, email, téléphone, historique des commandes, données de paiement (tokenisées).

  • Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

  • Conservation : 5 ans à compter de la dernière commande.

b) Compte client

  • Données : email, mot de passe (hashé), préférences.

  • Base légale : exécution du contrat / consentement.

  • Conservation : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité.

c) Communication marketing

  • Données : email, téléphone (si SMS marketing).

  • Base légale : consentement (art. 6.1.a) pour les nouveaux contacts ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les clients existants avec opt-out disponible.

  • Conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

d) Sécurité et lutte contre la fraude

  • Données : adresse IP, données de navigation, empreinte technique.

  • Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

  • Conservation : 12 mois.

e) Obligations légales et comptables

  • Données : données de facturation.

  • Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

  • Conservation : 10 ans (Code de commerce).

f) Statistiques et amélioration du site

  • Données : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées.

  • Base légale : intérêt légitime ou consentement (selon l'outil).

  • Conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

8.3 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict respect de leur finalité :

  • Prestataire de paiement : Shopify Payment, Paypal

  • Transporteur / logistique : Colissimo, Cirro, colis privé etc.
    Outil CRM / email marketing : Klaviyo
    Plateforme e-commerce : Shopify Inc.
    Outils publicitaires : Meta Platforms Inc. (USA), Google LLC (USA)

  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou obligation légale

Alessio Underwear ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

8.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires d'Alessio Underwear sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes, conformément au Chapitre V du RGPD :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne

  • Data Privacy Framework UE–États-Unis (lorsqu'applicable)

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne (le cas échéant)

Pour obtenir la liste complète des sous-traitants et les garanties applicables : contact@alessio-underwear.com

8.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données sous conditions.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre l'utilisation de vos données.

  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

  • Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment.

  • Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer ces droits : contact@alessio-underwear.com — Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr (ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence).

8.6 Sécurité des données

Alessio Underwear met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles (chiffrement TLS/SSL, hashage des mots de passe, accès restreint, pare-feu, journalisation).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Alessio Underwear s'engage à notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 RGPD).


9. Politique cookies et traceurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091), alessio-underwear.com utilise des cookies et traceurs.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés sur alessio-underwear.com

a) Cookies strictement nécessaires — dispensés de consentement

  • Finalité : fonctionnement du panier, authentification, sécurité, préférences.

  • Consentement requis : NON — Durée : session ou jusqu'à 12 mois.

b) Cookies analytiques

  • Finalité : mesure d'audience et statistiques de navigation (ex : Google Analytics 4).

c) Cookies publicitaires et de ciblage

  • Finalité : personnalisation des publicités, remarketing (Meta Pixel / CAPI, Google Ads, TikTok Pixel, etc.).

  • Tiers concernés : Meta Platforms Inc. (USA), Google LLC (USA), TikTok (XX).

d) Cookies réseaux sociaux

  • Finalité : partage sur réseaux sociaux.


10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions françaises seront compétentes.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la législation de protection des consommateurs du pays de résidence peut également s'appliquer, conformément aux Règlements (CE) n° 593/2008 (Rome I) et n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


Annexe — Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

À l'attention de Alessio Underwear — contact@alessio-underwear.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________________

Nom du/des consommateur(s) : ____________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________

Numéro de commande : ____________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ____________________________

(*) Rayez la mention inutile.


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